Présentation : CDOMK DE LA MOSELLE

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Le Conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes de Moselle est une institution régie par le code de Santé Publique. Il a pour rôle de garantir la qualité professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes, de faire respecter les droits et les devoirs des professionnels vis-à-vis des patients. Il veille à l’indépendance et à l’autonomie de la profession vis-à-vis des institutions.

Présentation

En cours d’enrichissement...

• CONTRAT COLLABORATEUR LIBERAL

1. Données générales du contrat

• Identité des parties
• Objet du contrat / durée
• Respect des règles/ indépendance

  2. Données du code de déontologie

• Plaque
• Responsabilité envers les patients
• Continuité des soins / maternité
• Clientèle

  3. Fonctionnement du cabinet

• Honoraires / redevance
• Impôts et charges / frais
• Assurance et responsabilité
• Résiliation : conditions
• Liberté d’établissement

  4. Rapport avec CDOMK

• Conciliation
• Absence de contre lettre
• Envoi à l'ordre

CDOMK DE LA MOSELLE

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